Mentions Légales

🧾 Mentions Légales

(Dernière mise à jour : 5 septembre 2025)

1) Éditeur du site

Le site orthoshop.ca (ci-après le « Site ») est édité par :
Global Commerce Media LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis)
📍 Adresse : 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA
📄 Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Nom commercial exploité au Canada : OrthoShop
👤 Responsable de la publication : Frédéric Martini
📩 Contact : contact@orthoshop.ca

2) Hébergeur

Le Site est hébergé par Shopify Inc.
📍 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
🌐 www.shopify.com

3) Service client

Pour toute question relative au Site, à une commande ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@orthoshop.ca

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, icônes, structure) est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Global Commerce Media LLC ou de ses partenaires.
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5) Liens hypertextes

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6) Données personnelles (LPRPDE / RGPD)

📌 Responsable du traitement : Global Commerce Media LLC

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes et la gestion de la relation client

  • La sécurisation du Site et des paiements

  • L’envoi d’offres promotionnelles (si consentement)

  • Les statistiques de fréquentation anonymisées

Base légale : contrat, intérêt légitime, consentement
Destinataires : équipes internes, prestataires techniques, autorités compétentes (sur demande légale)
Transferts hors Canada/UE : des transferts peuvent avoir lieu vers les États-Unis. Des garanties contractuelles appropriées sont mises en œuvre.

📅 Durée de conservation : durée contractuelle + obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables)

📌 Droits des utilisateurs :
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
📩 Pour les exercer : contact@orthoshop.ca
🛡️ En cas de litige, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca)

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9) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sous réserve des règles de protection du consommateur applicables dans votre lieu de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Montréal (QC).
🕊️ Plateforme de règlement des litiges en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10) Modifications

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2025.